Mentions légales

M. & Mme LE CUN (LMNP) - Clos de la Grivelière - 233 chemin des Cornillères 27800 Saint Pierre de Salerne 

Adresse email : closdelagriveliere@gmail.com.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l'éditeur a la qualité de particulier exerçant une activité de location meublée non professionnelle.

M. & Mme LE CUN en qualité de propriétaire du gîte.

Le site a pour objet la présentation et la promotion d'un gîte de tourisme proposé à la location saisonnière dans le cadre du statut de LMNP.

L'activité n'est pas soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés, conformément à la réglementation applicable au LMNP.

Les réservations peuvent être effectuées directement sur le site via un système de réservation en ligne sécurisé ou par contact direct (formulaire, email, téléphone...).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de location (CGL) accessibles sur le site.

Toute réservation donne lieu au versement d'un acompte, dont le montant est précisé lors du processus de réservation. Le versement de l'acompte vaut engagement ferme et définitif des parties, rend la réservation effective, et implique l'obligation de paiement du solde du séjour selon les modalités prévues dans les CGL.

Les conditions d'annulation et remboursement de l'acompte sont détaillées dans les CGL.

Une caution (dépôt de garantie) est demandée au locataire avant l'entrée dans les lieux. Le montant de la caution est indiqué lors de la réservation ou dans les CGL. La caution peut être demandée par chèque, empreinte bancaire ou tout autre moyen précisé. Elle est restituée après le séjour, déduction faite le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état des lieux ou au remplacement d'équipement endommagés. Les modalités complètes sont précisées dans les CGL.

Les prix sont indiqués en Euro TTC.

Sauf option contraire ou prestations para-hôtelières spécifiques, l'activité bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable - Article 293 B du code général des impôts.

Les moyens de paiements acceptés sont précisés lors de la réservation (carte bancaire, virement...).

Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.

Les CGL définissent notamment : les modalités de réservation, le montant de l'acompte, les conditions d'annulation, le paiement du solde, le dépôt de garantie, les conditions d'occupation du gîte.

Elles sont consultables à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant toute validation de réservation.

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons...) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les informations personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, demande de réservation, email...) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs.

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